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Les licences CC et leur usage



  • Bonjour,

    je remarque dans la liste des licences libres utilisées une licence CC BY-NC-SA. Le NC pose problème, car contrairement à ce que pensent souvent les personnes qui les utilisent, elle n’est pas faite “juste” pour interdire la vente d’une information ou d’un produit, mais pour interdire son utilisation dans un contexte commercial. Or, si je souhaitais promouvoir #APTIC, par exemple, par une affiche en vitrine avec quelques exemples, dans cette page: https://aptic.fr/aptic-opensource-opendata-interoperabilite-et-openmind/ on peut lire:


    #APTIC fournit des jeux de données ouvertes, macros et anonymisées sur :

    Les lieux qualifiés #APTIC et leurs informations utiles (services notamment)
    Les services réalisés grâce aux chèques #APTIC
    Les données financières macros
    Le tout avec de multiples échelles territoriales : locale, départementale, régionale et nationale.
    

    Ces données sont fournies en licence Creative Commons BY-NC-SA.
    Elles seront progressivement mises à disposition courant 2018, dès validation des cadres réglementaires.


    étant libriste depuis longtemps, ayant vu naître les licences CC, ayant contribué aux traductions de l’anglais vers le français sur la plateforme framasoft.org, je souhaite partager cette information très importante à mon sens : il vaut mieux une licence BY-SA, qui est réellement libre au sens de la GPL.
    https://www.gnu.org/licenses/license-list.fr.html#GPLCompatibleLicenses

    je cite:
    «Creative Commons non commerciale, toute version (#CC-BY-NC)

    Cette licence ne peut pas être qualifiée de libre à cause des restrictions qu'elle pose à la vente de copies. Par conséquent, nous vous déconseillons de l'utiliser pour la documentation.
    
    De plus, elle a un inconvénient quel que soit le type d'œuvre : lorsqu'une version modifiée a de nombreux auteurs, obtenir de chacun d'entre eux la permission de l'utiliser commercialement est irréalisable en pratique.» (idem pour toute licence CC contenant la mention "NC").
    

    Je remercie par avance les responsables de bien vouloir considérer cette information en octroyant aux contenus les droits aussi étendus que possible au bénéfice de la diffusion du message de l’#APTIC.